Conditions Générales de Vente – JC Aménagement

Livraison des produits Résin&marbre

Tarification et modalités de transport

L’inscription sur le site est requise pour enregistrer votre adresse de livraison.
Sélectionnez les produits souhaités et validez votre panier.
Le coût du transport est calculé automatiquement selon le poids total et le département de livraison.

Le transport des colis est assuré par la société Géodis Calberson pour la France métropolitaine, à l’exception de la Corse et des départements d’outre-mer.
Le délai de livraison moyen varie de 8 à 10 jours à compter de l’expédition.

Préambule

Vous naviguez actuellement sur un site géré par JC AMENAGEMENT SAS. Ce document vise à définir les conditions générales de vente applicables aux commandes passées en ligne. La validation de toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le site et ses clients sont désignés collectivement comme « les parties ».

Définitions

Dans le cadre du présent contrat, les termes suivants sont définis comme suit :

Contrat à distance : Accord conclu entre la société et un client via un système de vente à distance utilisant exclusivement Internet jusqu’à la validation de la commande.
Client : Toute personne, physique ou morale, ayant la capacité de contracter et passant commande.
Bon de commande : Document récapitulant les caractéristiques des produits choisis, validé par le client.
Commande : Engagement du client à acheter les produits ou services proposés.
Produit : Bien ou service vendu par la société.
Double clic : Procédure de validation électronique de la commande, impliquant une double confirmation par le client.

Société

Dénomination : JC-AMENAGEMENT
Forme juridique : SAS
SIREN : 812467728 R.C.S MACON
Adresse électronique : [email protected]

Objet

Le présent contrat précise les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par JC AMENAGEMENT.
Il respecte la législation française en vigueur et les recommandations relatives au commerce électronique.

Produits

Les produits sont présentés en langue française sur le site.
Toute commande implique l’acceptation de la langue utilisée.
Les produits proposés correspondent aux articles disponibles au moment de la consultation du site, dans la limite des stocks.
Les illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon les capacités techniques de l’utilisateur (résolution d’écran, couleurs).

En cas d’indisponibilité d’un produit, la société informera le client et pourra proposer un produit équivalent, un avoir ou l’annulation de la commande.

Prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sauf pour les commandes déjà validées.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, incluant les frais de traitement.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire lors de la commande.
Les modalités de livraison et leur coût sont précisés lors de la commande.
Pour les livraisons hors France, les éventuels frais de douane et formalités sont à la charge du client, qui doit vérifier les conditions d’importation applicables.

Commande et paiement

Toute commande validée par « double clic » constitue un engagement irrévocable du client.
L’acceptation d’un devis adressé et confirmé par mail a la même valeur.
Le processus de commande suit les exigences du Code civil.
L’identification du client via un formulaire est obligatoire, dans le respect de la réglementation sur les données personnelles.
Après vérification et confirmation du panier, la commande est considérée comme définitive.
Une confirmation par mail est adressée au client, sous réserve de la fourniture d’une adresse électronique valide.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande.

Pour les paiements par carte bancaire, les données nécessaires doivent être renseignées.
La sécurité des transactions est assurée par cryptage SSL.
En cas de paiement par carte, les règles relatives à la lutte contre la fraude s’appliquent.

Livraison

Délais

Les livraisons sont assurées conformément aux délais annoncés par les transporteurs, sous réserve de force majeure.
En cas de retard, contactez le service client ou envoyez un mail à [email protected].
Si la livraison n’est pas effectuée dans un délai de 31 jours, le client peut en demander le remboursement intégral, qui sera effectué sous 30 jours.

Colissimo

Livraison à domicile en 48h (jours ouvrables) à compter de la prise en charge par La Poste, pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco.
En cas d’absence, un avis de passage indique où retirer le colis, qui reste disponible 15 jours avant retour à l’expéditeur.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard.

Livraison incomplète ou non-conforme (transporteur)

Si un colis est endommagé ou incomplet, mentionner l’anomalie sur le bon du transporteur et refuser le colis.
Prévenez la société selon les modalités indiquées sur le site.

Livraison incomplète ou non-conforme (société)

Pour toute erreur ou produit manquant, contactez la société par mail dans les 48h suivant la réception.

Colis perdu

En cas de perte par un transporteur, informez la société pour qu’une enquête soit ouverte.

Droit de rétractation et résolution

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour faciliter le retour, le client peut demander un numéro de retour par mail.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés complets et dans leur emballage d’origine.
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits personnalisés.
Si la date de livraison est dépassée de plus de 7 jours (hors force majeure), la commande peut être annulée par lettre recommandée. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après réception de la demande.

Exécution de la commande

La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, de non-paiement ou de refus d’autorisation bancaire.
L’exécution de la commande intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la validation, sous réserve d’acceptation.
Pour les prestations spécifiques, contactez la société pour connaître les délais applicables.
Une facture est envoyée par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

Garantie

Garantie contractuelle

Les produits bénéficient d’une garantie contractuelle dont la durée est précisée sur le site.
Des extensions de garantie peuvent être proposées selon les produits.

Garantie légale

Le client bénéficie automatiquement des garanties légales de conformité et contre les vices cachés :

Conformité : Le bien livré doit correspondre au contrat, à la description donnée et aux attentes légitimes du client.
Prescription : L’action pour défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Vices cachés : Le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Responsabilité

La société est responsable de l’exécution du contrat, que ce soit directement ou via des prestataires.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.) ou de fait imprévisible d’un tiers.
Pour les achats à usage professionnel, la société n’est pas responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation. Le choix des produits reste sous la seule responsabilité du client, sauf en cas de défaut avéré ou non-conformité.

Eco-Participation

Certains produits électriques ou électroniques proposés sont soumis à la réglementation sur la collecte des déchets :

Vous pouvez déposer l’ancien appareil dans un point de collecte (déchetterie, associations).
La reprise doit être demandée lors de la commande et s’effectuera lors de la livraison du nouvel appareil.

Données personnelles

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être transmises à des partenaires ou autorités compétentes en cas de litige.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition selon les modalités précisées dans la section dédiée à la protection des données.

Validation électronique et preuve

La validation de la commande par « double clic » ainsi que le système d’authentification et de non-répudiation valent signature électronique et engagement contractuel.
Les registres informatisés sont considérés comme preuve des communications et transactions.

Aucune conversation téléphonique n’est enregistrée. En cas de sous-traitance du service client, l’interdiction d’enregistrement est également imposée aux prestataires.

Archivage

Les données relatives aux transactions sont archivées sur un support fiable et durable, conformément à la réglementation en vigueur et aux normes applicables.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’intégralité des engagements entre les parties.
Toute condition particulière formulée par le client ne pourra s’appliquer qu’après accord écrit préalable.
Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause n’implique pas renonciation pour l’avenir.
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable